Dératisation & interventions : les réglementations
Lorsque les rats, souris et punaises font invasion dans votre maison, il urge d’agir. D’une part du fait du principe naturel d’hygiène, d’autre part en raison de la réglementation sur l’intervention anti nuisibles.
Que vous soyez particulier, entreprise, distributeur alimentaire, collectivité, la présence des rongeurs rend nécessaires des services de dératisation. Si vous êtes à la recherche de solutions efficientes, nous vous fournissons dans ce billet, toutes les précisions juridiques à propos.
Lois et articles en vigueur pour des services de dératisation
L’impérativité de se protéger contre la présence de rongeurs et d’insectes nuisibles est précisée dans les règlements sanitaires départementaux. La note circulaire du 9 août 1978 en ses articles 125.1 et 130.5 les appuie en imposant la prise de mesures idoines pour se protéger contre les nuisibles.
Cependant, il faut souligner que la réglementation sur l’intervention anti-nuisibles est spécifiée, selon que vous apparteniez à la catégorie :
- Des administrations ;
- Des professionnels ;
- Des particuliers (propriétaires ou locataires) ;
- Des syndics ;
- Etc.
Cas spécifiques de la réglementation sur l’intervention anti-nuisibles
Comme mentionné dans la section précédente, la législation sur les nuisibles est précise, en fonction des cas.
Les propriétaires de locaux, copropriétaires et résidents
Maintenir propres, tant vos récipients que vos locaux à ordures ménagères, relève également d’une obligation. Vous êtes donc tenus de vérifier périodiquement vos caves, entrepôts, égouts, etc… S’il y a des nuisibles, vous prendrez des mesures de destruction et d’éloignement.
Et ceci, en référence à la réglementation sur l’intervention anti-nuisibles.
Les établissements
Si vous en êtes un, vous êtes sous le coup d’une loi plus stricte, l’article 17 de l’arrêté ministériel du 9 mai 1995, qui vous sanctionne si vous remettez directement des aliments au consommateur.
Vous devriez plutôt solliciter auprès de nous un plan de dératisation et un cahier de charges clair, qui inclut une fiche technique précisant :
- Les risques et conseils de sécurité ;
- Les noms des produits utilisés et numéros d’homologation ;
- Les détails des locaux à traiter ;
- L’emplacement des pièges et le plan de mise en œuvre ;
- Les fréquences d’intervention ;
Les particuliers et collectivités
La réglementation sur l’intervention anti-nuisibles impose dans ce cas-ci que vous vous absteniez d’accumuler les détritus et déchets susceptibles d’attirer les nuisibles, y compris les rongeurs : c’est la prévention.
La deuxième règle commune à respecter est le signalement. Elle consiste à prévenir le propriétaire, le syndic ou nous faire appel pour les évacuer dans les plus brefs délais.
Puis, évidemment, la dératisation en dernière position. Contactez-nous pour une intervention de dératisation, désinfestation ou désinsectisation. Mais qu’en est-il de chacune des deux autres méthodes ?
Agrément N° 042006
AGECOMM3D : société spécialisée dans la lutte contre les nuisibles basée à Paris.
Nous vous accompagnons dans le traitement des nuisibles : punaises de lit, cafards & blattes, rats & souris, etc…
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