Loi ELAN et punaises de lit : ce qu'il faut savoir

Depuis plusieurs années on assiste à une prolifération des punaises de lit en France. Dans le but de limiter les risques d’invasion des domiciles, le gouvernement a ajouté de nouvelles conditions à la location immobilière.

Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de la Loi ELAN sur les punaises de lit, les obligations des bailleurs et locataires en ce qui concerne la lutte contre ces nuisibles ont été reprécisées. Décryptage.

Définition de la législation

Votée le 23 novembre 2018, la loi ELAN contre les punaises de lit a pour but d’impliquer les bailleurs dans l’éradication des puces de lit. Insectes de la taille d’un pépin de pomme, les punaises de lit ont la capacité de s’introduire aisément dans les maisons.

Les cas d’invasion sont légion particulièrement dans les grandes villes. C’est afin de maîtriser ce fléau de manière optimale que des normes ont été mises en place. L’une des implications étant la lutte anti-nuisibles, l’article 142 de la loi ELAN dispose : « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation ».

Ainsi, depuis l’implémentation de la loi ELAN sur les punaises de lit, les propriétaires publics et privés doivent attester que les logements mis en location n’abritent pas ces petites bêtes, et dans le cas contraire, ils doivent prendre des dispositions pour se débarrasser des puces.

Les obligations du bailleur

La loi ELAN sur les punaises de lit fait obligation au bailleur de mettre à disposition du locataire un logement qui n’est pas infesté. L’inspection par un professionnel qualifié avant l’occupation est en conséquence indispensable. S’il constate la présence de ces invités indésirables, les dépenses relatives à la désinfection du logement seront entièrement supportées par le bailleur.

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Les obligations du locataire

Le locataire qui constate la présence des punaises de lit par des taches de sang, des piqûres ou encore des traces d’excréments doit en informer le bailleur dans les plus brefs délais. En l’absence de réaction, le locataire a la possibilité de faire un rappel par lettre recommandée avec accusé de réception. Lorsque les signes d’infestation se manifestent après l’occupation, les frais de désinfection sont partagés par le bailleur et le locataire.

explications de la loi Elan

Qu'est-ce que la lutte mécanique ?

Si la loi ELAN sur les punaises de lit n’en fait pas expressément mention, la lutte mécanique contre ces nuisibles n’est pas à négliger. Il s’agit d’une étape essentielle dans le processus d’éradication de ces petits insectes. Elle consiste notamment en :

• Le lavage du linge à haute température ;

• La congélation des housses de matelas, draps et autres linges susceptibles d’abriter les punaises de lit ;

• Le nettoyage à la vapeur des surfaces infectées par les larves ;

• L’emballage des objets potentiellement infestés dans un sac en plastique avant de les jeter à la poubelle

Bien qu’elle soit efficace, il est généralement conseillé de combiner la lutte mécanique à un traitement chimique. Pour ce faire il est recommandé de faire appel à un exterminateur professionnel, la manipulation des produits toxiques devant se faire avec beaucoup de précautions.

Quelques conseils pour prévenir une infestation des punaises de lit

Si la loi ELAN sur les punaises de lit fait peser des responsabilités sur les bailleurs en ce qui concerne la lutte contre ces rampants, en tant que locataire il est important pour le confort de l’habitation de prendre des dispositions pour éviter une infestation. Il est conseillé en ce sens d’éviter d’acheter des meubles d’occasion, ces derniers étant une cachette pour ces insectes nuisibles.

Aussi, bien que la saleté ne soit pas une cause de la prolifération des punaises de lit, il faut nettoyer régulièrement son domicile, ceci en restant vigilant quant aux signes présageant une forte infestation.

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